CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société Agence Images MW au client.


Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Les informations présentent sur le site internet, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande, devis, fiche de réservation, commandes passées par courriel ou les commandes en ligne via le site internet.

Commande / Réservation

Toute commande de prestation doit être confirmé par un bon de commande ou une fiche de réservation ou un devis signé par le client ou son représentant mandaté.

Tout devis signé par le client tient lieu de bon de commande. La signature d'un contrat n'est pas obligatoire car la signature du devis avec la mention "bon pour accord" fait foi.


Sur la fiche de réservation est mentionné la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, les acomptes ou arrhes versés.

Toute commande ou réservation passée par courriel sera validée que lorsque le client aura effectué son paiement.

Toute commande passée sur le site est validée automatiquement, elles sont fermes, définitives et seront expédiées au client lorsque ce dernier aura effectué son paiement.

Réalisation de la prestation


Les photographies et les vidéos sont réalisées par le photographe et caméraman désignés par le responsable de la société Agence Images MW.

Conditions d'exécution

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions du professionnel.

Pour les mariages et reportages 

Il est important de prévenir les invités de la présence d'un photographe & caméraman professionnel afin qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gênés par d'autres photographes ou caméramans amateurs.

Les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, sauf accord du photographe. 


Pour les cérémonies religieuses, il est impératif de prévenir le responsable des lieux de culte de la présence d'un photographe & caméraman.

Pensez à présenter au photographe & caméraman les personnes importantes. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe & caméraman ne pourront être tenus responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Pour les soirées, il est demandé aux mariés de s’assurer que le photographe & caméraman puissent se restaurer pendant le repas.

Pour les portraits 

Pour les portraits de mineurs la présence d’un ou des parents est obligatoire pendant toute la durée de la séance photo.

Annulation / Modification de la commande


Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrite (courrier ou courriel) et est parvenue à la société, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale.

En cas d’annulation d’une prestation par le client, les arrhes ou acomptes versés ne seront pas remboursés. La société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

En cas de report ou modification des horaires des lieux de la prestation, les arrhes ou acomptes versés ne seront pas remboursés, les tarif fixes sont susceptible d’être modifier.

Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes,…) la société se réserve 
le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)
En cas de modifications majeures, la société se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Si pour un cas de force majeure, les mariés devaient annuler leur mariage ou déplacer la date, les arrhes ou acomptes versés ne seront pas remboursés, les tarifs fixes sont susceptibles d’être modifier.

Sauf conditions particulières consenties par la société Agence Images MW.

Si pour un cas de force majeure, le photographe ou caméraman ne peuvent assurer votre reportage, nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative. Le vol, le bris de notre

matériel ou des raisons médicales ne nous permettant pas d’assurer la prestation seraient considérés comme des cas de force majeure. Nous restituerons toutes les sommes versées, sans que les clients puissent réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.

Limitation des responsabilités

Si le contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de l’Agence Images MW, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession.

Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour les particuliers), hors participation aux frais de port et d’emballage.

La mise à jour des tarifs et des prestations peut survenir à tout moment, sans préavis.

Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Cependant le tarif de votre devis ne peut être modifié avant la fin de sa validité. Les prix indiqués sur les devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de ceux-ci.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement, hébergement et restauration sont à définir en fonction des prestations.

Modalités de paiement

Pour les reportages mariages, il sera demandé à la réservation le paiement d’un minimum de 300€ d'arrhes et le solde au plus tard le jour de la prestation.

Pour les portraits et reportages, des arrhes pourront être demandés à la réservation et le solde au plus tard le jour de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont les chèques et espèces.

Pour toute commande de photos via le site Internet, le règlement s’effectue à la commande (règlement possible par carte bancaire).

Pour les sociétés

A la réservation, des arrhes pourront être demandés.

Le paiement doit s’effectuer en euro, les factures sont payables au comptant, net, sans escompte, par chèque ou par virement bancaire à réception de la facture.

Livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client à la remise des commandes. Ils varient en fonction de la charge de travail et de la saison.

Les travaux peuvent être expédiés à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. En cas d’envoi par voie postale, la société n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Utilisation des photographies & vidéos

Les photographies et vidéos sont propriétés de la société Agence Images MW.

Pour les sociétés,

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention (Photo : © Agence-images-mw),

l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.


Le client par contrat autorise ou non, l’Agence Images MW à utiliser les photographies et vidéos pour la promotion de son travail.

Loi applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du non-paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

L’Agence Images MW reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

www.agence-images-mw.com - contact@aimw.fr